L’Europe se fera dans les crises et elle sera la somme des solutions apportées à ces crises. Cette phrase de Jean Monnet, l’un des pères fondateurs de la communauté européenne, reste d’une brûlante actualité alors qu’un virus frappe le monde depuis un an. Dans quelques temps, à l’heure du bilan, l’Union européenne sera-t-elle plus forte […]

L’ordonnance du Conseil d’État du 12 mars 2021 a suspendu l’application des dispositions du décret n° 2021-99 du 30 janvier 2021 qui exigeaient, pour tout retour en métropole, l’existence et la preuve de « motifs impérieux ». Or cette suspension ne concerne pas les personnes de nationalité étrangère qui souhaiteraient rejoindre leur conjoint français en métropole. Evelyne […]

Alors que le phénomène de harcèlement et plus particulièrement de cyber-harcèlement croît au sein des établissements scolaires, Evelyne Renaud-Garabedian a souhaité savoir si des actions étaient menées sur ce sujet au sein des établissements du réseau AEFE, que cela soit en matière de prévention ou d’accueil et d’écoute des victimes. (voir la question ici)

Le régime fiscal des impatriés vise à inciter salariés et dirigeants résidant à l’étranger à rentrer en France. En sus de l’exonération fiscale de la prime d’impatriation, ce dispositif permet également l’exonération de la fraction de rémunération correspondant à l’activité à l’étranger, si ces séjours sont effectués dans l’intérêt « direct et exclusif » de […]

TELECHARGER LE PDF La loi du 10 août 2018 a posé les bases pour l’expérimentation d’un registre d’état civil électronique (RECE). Trois arrêtés du 9 mars 2021 ont précisé les modalités pratiques de ce nouveau service : registre d’état civil électronique, téléservice de délivrance de documents dématérialisés, téléservice de vérification de la fiabilité. Qu’est ce que […]

La crise sanitaire de mars 2020 a eu pour effet la fermeture de nombreux établissements du réseau de l’enseignement français à l’étranger et a eu des conséquences sur l’ensemble du système éducatif ainsi que sur les étudiants. La Sénatrice Evelyne Renaud Garabedian avait interrogé le Gouvernement sur 3 points en particulier : candidats libres au […]