La procédure de divorce et les démarches à réaliser varient selon les pays. Il convient de connaitre la législation en vigueur mais aussi les spécificités lorsque ce divorce intervient avec une personne française.  Régime matrimonial Sans contrat, le régime légal est la séparation de bien. Chaque époux garde les biens propres qu’il possédait jusqu’au jour […]

Jean-Yves le Drian avait annoncé mardi 16 mars attendre une réponse européenne concernant la création d’un « passeport sanitaire ». Israël en vante déjà les bénéfices, mais cette nouveauté suscitait des réticences notamment sur la question de l’accès inégal aux vaccins. La Commission a rendu le 17 mars sa proposition, qui a pour but de faciliter la libre […]

Par Belgin Ozdilmen, avocate et représentante ASFE-Turquie La France et la Turquie ont conclu une convention fiscale en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôt sur le revenu en date du 18 février 1987 (la « Convention »). Comme toutes les conventions fiscales, celle-ci a pour objectif principal de faciliter les échanges et les investissements transfrontaliers […]

La Turquie pratique la réciprocité en matière de permis de conduire avec de nombreux pays dans le monde dont la France. Ainsi, sans devoir passer un test de conduite, l’échange du permis de conduire français contre un permis turc est possible. En général, le permis de conduire étranger doit être obligatoirement échangé contre un permis […]

L’équipe de l’ASFE s’est entretenue avec l’association FLAM (Français LAngue Maternelle) Erlangen. Une association qui vient d’annoncer la naissance d’un programme de cours pour enfants francophones, entièrement en ligne et à destination des familles de Bavière n’ayant pas déjà de relation avec une association FLAM. Vous avez lancé un nouveau programme « Au fil du Flam » […]

Un décret en date du 30 janvier 2021 imposait l’obligation de présenter un motif impérieux pour les déplacements entre la France et les pays tiers à l’Union européenne, et ce même pour les Français établis à l’étranger. Les motifs impérieux ne concernaient pas les voyageurs en provenance d’un Etat de l’Union européenne, Andorre, l’Islande, le […]