Depuis un mois, l’entrée ou la sortie du territoire français depuis ou vers un pays tiers à l’espace européen est conditionnée par un motif impérieux. La liste de ces motifs, présentée comme indicative par le ministère de l’Intérieur, ne recouvre pas l’ensemble des situations. Evelyne Renaud-Garabedian a ainsi interrogé le ministre de l’Intérieur sur certaines […]
La première des urgences sur l’agenda du nouveau président des Etats-Unis reste, bien sûr, la lutte contre la pandémie. Celle-ci a déjà causé plus de 500 000 morts outre-Atlantique. L’espérance de vie y est désormais inférieure à celle de la Chine : 75,8 ans pour 332 millions d’Américains contre 77,3 ans pour quelque 1,4 milliard […]
Parcoursup 2023 : Faire ses vœux, comment ça marche ?
MAJ le 26/01/23 Du 18 janvier 2023 au 9 mars 2023 à 23h59, les candidats ont quelques semaines pour créer leur dossier d’inscription. Meriem Draman, conseillère d’orientation scolaire à Istanbul, vous en dit plus sur l’élaboration des vœux, en particulier sur la différence entre un vœu multiple, un vœu simple et un sous-vœu Le coup d’envoi de la […]
TELECHARGER LE PDF Une donation est un acte qui permet d’organiser de son vivant la transmission d’une partie de son patrimoine : le donateur transmet la propriété d’un bien à une personne appelée le donataire. Les biens ainsi donnés peuvent être meubles ou immeubles, mais ne doivent pas dépasser la quotité disponible (part des biens que […]
Dépôt de candidature par voie dématérialisée pour les élections consulaires
Alors que le dépôt des listes pour les élections consulaires approche, Evelyne Renaud-Garabedian a souhaité s’assurer auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères que l’envoi de la candidature aux postes consulaires par voie électronique a bien été anticipé. Elle a souhaité savoir si les boites mails des postes ont bien été paramétrées pour […]
Application du crédit d’impôt sur « prélèvement sociaux » pour les non-résidents habitant au sein de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou en Suisse
Lors du passage au prélèvement à la source en 2019, un crédit d’impôt sur les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine a été mis en place. Ce crédit d’impôt annulant les contributions sociales (CSG, CRDS et prélèvement de solidarité) s’est appliqué, selon une interprétation de la doctrine fiscale, aux seuls revenus du patrimoine soumis […]
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