Samedi dernier, le député Roland Lescure, Député des Français d’Amérique du Nord, a organisé à l’assemblée nationale un colloque sur le plurilinguisme, sujet important dans un monde globalisé, où le nombre de personnes parlant plusieurs langues ne cesse de croître. Devant plus d’une centaine de personnes, la secrétaire d’Etat, Brune Poirson, qui a vécu à […]
Actuellement, la fraude fiscale prive les finances publiques françaises de dizaines de milliards d’euros par an. Un projet de loi, initié par le ministre de l’Action et des Comptes Publics, Gérald Darmanin, a été adopté en première lecture le 3 juillet par le Sénat et le 26 septembre par l’Assemblée nationale mais dans des termes […]
On ne vous le souhaite bien évidemment pas, mais en cas de problème de santé nécessitant une hospitalisation, lorsque l’on est établi à l’étranger il faut réagir vite et bien. Connaitre votre statut : Eu égard à la couverture maladie et accident du travail, un Français de l’étranger appartient à l’une des situations suivantes : 1. Les […]
Aujourd’hui nous fêtons les 60 ans de la Constitution de la Ve République, adoptée le 4 octobre 1958, qui a été depuis modifiée à vingt-quatre reprises. La dernière révision – celle de 2008 sous la présidence de Nicolas Sarkozy – avait de fait modifié près de la moitié des articles. Le 10 juillet 2018, le […]
LE REGIME FISCAL D’UNE DONATION A L’INTERNATIONAL (1/2)
Télécharger la fiche PDF LE RÉGIME FISCAL D’UNE DONATION A L’INTERNATIONAL (1/2) Une donation est un acte qui permet d’organiser de son vivant la transmission d’une partie de son patrimoine : le donateur transmet la propriété d’un bien à une personne appelée le donataire. Les biens ainsi donnés peuvent être des meubles ou des immeubles, mais […]
AU SÉNAT Le Parlement a repris cette semaine ses activités habituelles, avec l’ouverture de la session ordinaire. Deux événements sont toutefois survenus qui eux le sont beaucoup moins. Le premier est la démission de Manuel Valls de son poste de député, l’ancien Premier ministre ayant décidé de se consacrer entièrement à la politique de sa ville natale : […]
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