Chers Françaises et Français de Suisse Romande, Alors que nous nous réjouissions toutes et tous en décembre de retrouver une vie normale, après les découvertes de vaccins fin novembre et les levées de restrictions par les gouvernements début décembre, voilà avant Noël nos attentes déçues : nouvelles restrictions, retards dans le démarrage des campagnes de […]

MàJ du 12/03/2021 : Suspension du régime des motifs impérieux après une décision du Conseil d’Etat Le décret n° 2021-99 du 30 janvier 2021 précise que les voyages en France en provenance d’un pays extérieur à l’espace européen(pays de l’Union, européenne, Andorre, l’Islande, le Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Martin, le Saint-Siège et la Suisse sont donc exclus) […]

Chaque année, le rapport du Gouvernement sur la situation des Français établis hors de France fait un état des lieux de la population française installée à l’étranger : études quantitatives, mouvements enregistrés, etc. C’est également l’occasion de faire un bilan de l’action des administrations françaises dans les domaines concernant directement les Français de l’étranger. Rédigé […]

TELECHARGER LE PDF La prescription de médicaments ou d’un arrêt maladie établie par un médecin exerçant au sein d’un pays de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE) est valable dans toute cette zone. Ordonnances Une ordonnance délivrée par un médecin établi dans un pays de l’Union européenne est valable dans tous les […]

Évelyne Renaud-Garabedian a interrogé M. le ministre de l’intérieur sur l’entrée en France d’un conjoint étranger de Français. Dans le cas d’un mariage célébré à l’étranger, il n’est pas rare que le conjoint étranger ait dû attendre avant d’obtenir un visa long séjour pour venir s’établir définitivement avec son époux/se en France. Or le décret […]

Depuis presque deux semaines, il est désormais interdit d’entrer ou de sortir du territoire hormis pour un motif impérieux. La liste de ces motifs, présentée comme indicative par le ministère de l’Intérieur, suscite beaucoup d’incertitudes en de nombreuses situations. Evelyne Renaud-Garabedian a souhaité s’assurer qu’une personne travaillant en France mais vivant dans un pays hors […]