Le mot
de l'ASFE
Questions au gouvernementQuestions au gouvernement
La loi de 2019 sur l’engagement dans la vie locale et la proximité de l’action publique a renforcé le statut et les prérogatives des Conseillers des Français de l’étranger. Le Gouvernement avait par ailleurs pris l’engagement qu’ils puissent bénéficier, comme les Conseillers de l’AFE, de carte d’élus et d’une adresse mail dédiée et votre sénatrice […]
Questions au gouvernementQuestions au gouvernement
La procédure d’échange et de reconnaissance des permis étrangers repose sur des accords informels entre les administrations. Depuis 2012, une révision globale de ce dispositif a été engagée afin de le remplacer par des accords intergouvernementaux. A ce jour, la France n’en a cependant signé que trois et votre sénatrice a souhaité savoir quelle valeur […]
Questions au gouvernementQuestions au gouvernement
De nombreux Français de l’étranger ont pu recevoir une première dose de vaccin dans leur pays de résidence. Or, compte tenu des délais entre les deux inoculations, certains d’entre eux qui profitent de la période estivale pour revenir en France, ne pourront y recevoir leur seconde dose. Votre sénatrice a souhaité s’assurer auprès du ministre […]
Droits et vie administrativeDroits et vie administrative
Lors de la mise en place de l’état d’urgence sanitaire au mois de mars, le Gouvernement avait supprimé le délai de carence d’accès à la couverture maladie pour les Français rentrés en France entre le 1er mars 2020 et le 1er juin 2020 et n’exerçant pas d’activité professionnelle. Cette période a par la suite été […]
La note pratique de la semaineLa note pratique de la semaine
TELECHARGER LA FICHE PDF Les Conseillers des Français de l’étranger siègent au sein d’un conseil consulaire propre à chaque circonscription électorale. A quoi sert ce conseil consulaire et comment fonctionne-t-il ? Attributions L’article 3 de la loi relative à la représentation des Français établis hors de France du 22 juillet 2013 dispose que le « conseil […]
Questions au gouvernementQuestions au gouvernement
Evelyne Renaud-Garabedian a demandé au ministre de l’Europe et des affaires étrangères si les accords bilatéraux portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire pouvaient également s’appliquer aux détenteurs de permis couverts par un de ces accords et résidant en France depuis plus d’un an à la date de l’entrée en vigueur de l’accord, ce […]