Le 22 février 2022, dans le cadre de sa politique “zéro covid”, le gouvernement hongkongais a décidé de renforcer les mesures sanitaires à destination de sa population. Les nouvelles règles prévoient ainsi un triple dépistage de l’ensemble de la population, une hospitalisation de toute personne contaminée, même asymptomatique ou un isolement dans un centre de […]

Le Parlement a adopté, début février, le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale. Ce texte se veut un nouvel acte de décentralisation mettant à disposition des collectivités une boîte à outils pour mieux adapter les politiques publiques à chaque territoire. Les […]

Le 1er janvier 2021 s’est achevée la période de transition durant laquelle le droit européen continuait à s’appliquer au Royaume-Uni. In extremis, un accord de commerce et de coopération a été signé le 30 décembre 2020 qui détermine les règles applicables aux relations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne dans un certain nombre de domaines. L’ASFE […]

UKRAINE – Alors que la crise en Ukraine s’aggrave d’heures en heures, les consignes données au près de 1000 Français présents sur place s’avèrent erratique. Les contacts avec les cellules de crise de Paris et Kiev sont difficiles et de nombreux Français, encore isolés n’ont pas réussi à sortir du pays, faute de moyen de […]

TELECHARGER LA FICHE PDF Le plan épargne en actions, communément appelé PEA, est un produit d’épargne réglementé permettant d’acquérir et de gérer un portefeuille d’actions d’entreprises européennes. Cet outil de gestion patrimoniale a été voulu par le législateur afin d’encourager un actionnariat populaire. Il bénéficie donc, sous conditions, d’une exonération d’impôt. Les Français non-résidents peuvent-il […]

Le 4 février 2022, la France et le Danemark ont signé, après 13 ans d’attente, une nouvelle convention ayant pour objectif d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu. Cette nouvelle convention ne concerne pas l’imposition sur la fortune. La fiscalité des successions et des donations entre les deux pays n’étant pas couverte car il s’agit […]