Le mot
de l'ASFE
Questions au gouvernementQuestions au gouvernement
VACCIN – Un décret paru en septembre dernier permettait aux Français de l’étranger d’accéder au passe sanitaire 7 jours après administration d’une dose complémentaire de vaccin ARN. En novembre, un autre décret a fait évoluer les règles pour l’accès au passe sanitaire. Celui-ci impose l’injection d’une troisième dose ou dose de rappel dans un délai déterminé. Ainsi, les personnes […]
Questions au gouvernementQuestions au gouvernement
FORMATION – Le compte personnel de formation est un dispositif de financement public de formation continue. Il permet pour les personnes actives d’accumuler des droits (en euros) qui seront mobilisables pour le financement d’une formation. La loi n’étant pas précise au sujet des conditions d’utilisation du CPF, Jean-Pierre Bansard a interrogé la ministre du Travail […]
La note pratique de la semaineLa note pratique de la semaine
TELECHARGER LA FICHE PDF En France, la formation des adultes est porté par le Compte personnel de formation (CPF) qui est un dispositif de financement public de formation continue. Ouverture du CPF L’article L5151-2 du code du travail indique qu’un « compte personnel d’activité est ouvert pour toute personne âgée d’au moins seize ans se trouvant […]
Ses InterventionsSes Interventions
Cette semaine, notre sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian et notre sénateur Jean-Pierre Bansard sont notamment intervenus sur : la concentration des médias en France qui auditionnait cette semaine les grands propriétaires des médias français dont Vincent Bolloré et Bernard Arnault ; la reconnaissance de la vaccination des Français de l’étranger ; ou encore les commissions de contrôle des listes électorales consulaires. […]
Droits et vie administrativeDroits et vie administrative
Lancement du service « France consulaire » Le service « France Consulaire » est l’un des trois projets prioritaires du ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE) dans le cadre de la modernisation de l’activité consulaire. Il s’agit d’apporter une réponse rapide aux demandes d’information générale, de clarification ou d’aide pour mener à bien une démarche de la […]
Questions au gouvernementQuestions au gouvernement
Les conseillers des Français de l’étranger ont encore quelques jours pour transmettre à l’AFE leur souhait pour la composition de la commission de contrôle de la liste électorale de leur circonscription. L’AFE doit valider ensuite ces propositions. Evelyne Renaud-Garabedian a souhaité avoir plus de détails sur cette procédure : nécessité de motiver un refus lorsque […]