Après deux ans d’absence à cause de la pandémie mondiale de Covid-19, le carnaval de Rio a signé son grand retour. La « ville merveilleuse » a de nouveau célébré cet événement planétaire dans les plumes, les paillettes et la joie immense des Brésiliens. L’équipe de l’ASFE s’est entretenue avec Hugo Aguilaniu, référent ASFE résidant à Rio […]

Un contrat de travail est dit international lorsqu’il existe un ou plusieurs élément(s) d’extranéité. Cela peut être la nationalité des parties, le lieu d’embauche, le lieu d’exécution du travail, le siège de l’entreprise. Le contrat de travail est donc théoriquement régi pas plusieurs systèmes juridiques. Cela soulève deux questions : celle de la loi applicable au […]

Un an après la mise en oeuvre du nouveau dispositif de garanties d’Etat aux établissements d’enseignement français souhaitant faire un emprunt immobilier, Evelyne Renaud-Garabedian a demandé au ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance un premier bilan. Elle a souhaité savoir la composition de la commission chargée de l’examen de ces dossiers ainsi […]

TELECHARGER LA FICHE PDF Depuis le 1er janvier 2019, il n’est plus possible d’être inscrit à la fois sur une liste électorale consulaire (LEC) et sur une liste électorale communale en France. Quelles sont les démarches pour s’inscrire sur la LEC ? Conditions Deux conditions cumulatives doivent être remplies pour demander une inscription sur les listes […]

Dans une précédente réponse ministérielle, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères précisait que l’absence d’une vérification d’opposabilité et d’exequatur d’un divorce prononcé à l’étranger n’empêchait pas le remariage dans le cadre de pratiques consulaires. Evelyne Renaud-Garabedian a souhaité savoir si cela s’appliquait également pour un remariage célébré par une mairie française. (voir la […]

RETRAITE – En décembre 2020, la Cour des Comptes avait engagé une procédure de référé quant à la coordination internationale en matière de retraites obligatoires. La Cour soulignait le manque de données chiffrées sur les montants et les bénéficiaires concernés et formulait quatre préconisations permettant l’amélioration de la coordination internationale par les acteurs du système […]