Le gouvernement souhaite procéder à une collecte automatisée des données publiques issues sur les réseaux sociaux et les plateformes de vente en ligne afin de poursuivre certains fraudeurs fiscaux. En effet, le projet de loi de finances pour 2020 – adopté en première lecture à l’Assemblée – propose « d’autoriser l’administration à collecter en masse et […]
La Semaine européenne de la réduction des déchets (SERD) se tient du 16 au 24 novembre. Initiée en France par l’ADEME (Agence de l’environnement et de la Maîtrise de l’Energie) et le ministère de la Transition écologique et solidaire, elle a pour but de sensibiliser chaque citoyen sur l’urgence et la nécessité de réduire notre […]
Article également disponible ici Vu de France, les Pays-Bas sont un pays difficile à comprendre. Le pays semble combiner des politiques plus sociales et libérales qu’en France. A y regarder de plus près, ce « en même temps » néerlandais peut apparaître comme un miracle: dans de nombreux domaines, les réalisations dépassent les projets de […]
Durant l’examen du projet de loi de finances pour 2020, notre Sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian a demandé l’extension de l’exonération de prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine à tous les non-résidents sans distinction géographique. Sans grande surprise – et comme à l’Assemblée nationale il y a deux semaines – le rapporteur du texte et le […]
Le 29 juillet dernier, les autorités brésiliennes ont détecté un déversement de pétrole à plus de 700 km à l’est de l’Etat du Paraïba, Etat brésilien situé dans l’est de la région Nordeste du pays. Depuis, la marée noire a progressé vers le sud. Aujourd’hui, elle touche plus de 2000 km de côtes du nord-est du Brésil. […]
Par Mathieu Pouletty, Avocat International à Copenhague, Référent de l’ASFE Danemark Le 10 juin 2008, le Royaume du Danemark par son Ministre des impôts de l’époque (Kristian Jensen, Venstre), a notifié à la France sa décision de mettre fin à la convention fiscale franco- danoise du 8 février 1957. Cette situation a créé une situation […]