Un permis de conduire délivré par un pays de l’Union européenne est reconnu dans toute l’Union européenne. Ainsi, un titulaire d’un permis britannique résidant en France pouvait circuler dans l’Hexagone avec ce document tant qu’il restait valable. Après le Brexit, de nombreuses questions se posent quant à la réciprocité du permis de conduire entre la […]
Organisées par l’opérateur public France éducation international, les universités BELC (bureau d’enseignement de la langue et de la civilisation française à l’étranger) sont des programmes de perfectionnement pour les professionnels des métiers du français dans le monde : enseignants de français langue étrangère (FLE) ou de section bilingue, responsables des cours, directeurs d’établissements culturels à […]
Le décret n° 2020-395 du 3 avril 2020 autorisant l’acte notarié à distance pendant la période d’urgence sanitaire a été publié au Journal officiel du 4 avril 2020. Le décret adapte le régime d’établissement des actes notariés sur support électronique pour tenir compte du contexte sanitaire et des mesures de confinement rendant impossible pour les parties […]
Alors que dès la semaine dernière, Evelyne Renaud-Garabedian interrogeait le ministre de l’Action et des Comptes publics quant à l’incidence du confinement en France sur la résidence fiscale des non-résidents (voir la question écrite ici), la Direction des impôts des non-résidents a apporté des précisions sur cette situation. Pays liés à la France par une […]
Alors que la majorité des pays européens a choisi l’option du confinement pour lutter contre la propagation croissante de l’épidémie, la Suède a décidé de ne pas suivre le mouvement et de faire bande à part. Nous avons voulu interroger Victoire de Boisguilbert, candidate aux élections des conseillers des Français de l’étranger en Suède, sur […]
Face à l’épidémie de Covid-19 et à ses conséquences considérables pour l’économie, les autorités françaises ont pris au début du mois de mars 2020 des mesures de soutien aux entreprises installées en France, à hauteur de 45 milliards d’euros. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales ont été accordés aux sociétés sur demande sans […]