En novembre 2019, Info Retraite, qui réunit les 35 organismes de retraite obligatoire, de base et complémentaire mettait en place la mutualisation du contrôle d’existence et la dématérialisation de l’envoi des certificats d’existence. Cela signifie qu’un seul certificat par an est nécessaire pour l’ensemble des caisses de retraites et que celui-ci peut être désormais transmis […]
En 2017, la Commission européenne estimait à 2,8 millions, le nombre de travailleurs détachés dans l’Union européenne. Dans les faits, il s’agit de salariés envoyés à titre temporaire par leur employeur dans un autre pays de l’Union en vue d’y fournir un service (BTP, hôtellerie, agriculture …). Le salaire et les conditions de travail dépendent […]
Dans le cadre du plan de relance dévoilé le 3 septembre, le Premier ministre, Jean Castex, a annoncé un investissement record dans le secteur de l’hydrogène avec un enveloppe de 2 milliards d’euros sur les deux prochaines années et 5 autres milliard d’ici 2030. Un plan hydrogène sera présentée la semaine prochaine précisant les contours […]
Après six mois de fermeture, la rentrée des 534 établissements scolaires du réseau de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger ne se fait pas sans appréhension. Le discours de rentrée du directeur de l’AEFE, Olivier Brochet est venu rappeler les enjeux et défi de cette nouvelle année, tout en soulignant les incertitudes sur son déroulé. […]
Les entrepreneurs français à l’étranger, durement touchés par les conséquences économiques de la crise sanitaire actuelle, n’ont pu prétendre au dispositif de soutien exceptionnel mis en place par le Gouvernement, réservé aux seules entreprises françaises, c’est à dire implantées sur le territoire national. Bien peu ont bénéficié de dispositifs de soutien de leur pays de résidence soit […]
Le décret n° 2020-395 du 3 avril 2020 autorisait l’établissement d’actes notariés à distance jusqu’à un mois après la période d’urgence sanitaire, soit jusqu’au 10 août 2020. Les notaires ont ainsi pu recueillir le consentement des parties par voie dématérialisée pour la réalisation de certains actes notariés pendant le confinement. Dans une question écrite, Evelyne […]