france connect identification

France Connect est un dispositif permettant à l’utilisateur de s’identifier sur un service en ligne par l’intermédiaire d’un compte existant (impots.gouv.fr, ameli.fr, IDN La Poste, Mobile ConnectEtMoi ou mutualité sociale agricole) pour lesquels son identité a déjà été vérifiée. Si l’intention de simplification est louable, elle est, en pratique, peu adaptée au Français résidant à […]

impôt prélèvement source

TELECHARGER LE MODELE   Revenus et personnes concernées Le projet de loi de finances de 2019 a exonéré les revenus du patrimoine des personnes affiliées à un régime de sécurité sociale d’un Etat de l’Union européenne (UE), de l’Espace économique européen (EEE) et de la Suisse de CSG-CRDS sur les revenus fonciers perçus en 2018 […]

Afrique Marché Développement Commerce

Proparco, filiale de l’Agence Française de Développement (AFD) spécialisée dans le secteur privé a récemment annoncé le renforcement de l’initiative Choose Africa, désormais renommée Choose Africa Résilience. Un premier volet amorcé par le discours de Ouagadougou Dès 2017, Proparco avait atteint l’objectif de 1,4 milliard d’euros de financements globaux et annoncé le doublement des montants […]

L’accès à l’assurance maladie de la Sécurité sociale et aux aides sociales n’étant pas conditionné par la nationalité mais par la résidence sur le territoire, leur bénéfice n’est pas – en temps normal – immédiat lors d’un retour en France. Toutefois, certains assouplissements ont été prévus durant cette période de crise sanitaire. Suspension du délai […]

Evelyne Renaud-Garabedian avait interrogé le Ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les démarches à réaliser pour faire reconnaître en France un divorce prononcé à l’étranger. Apposition des mentions de décision étrangère de divorce Pour un couple français ou mixte dont le divorce a été prononcé à l’étranger, les changements sur l’acte de mariage doivent […]