Chaque Etat dispose du droit régalien d’imposer les revenus des contribuables qui résident sur son territoire ou, lorsqu’ils n’y résident pas, en tirent des revenus. Il convient dès ici de bien noter l’existence de deux catégories de contribuables : les résidents et les non-résidents. L’appartenance à l’une de ces catégories n’est pas sans effet sur […]

MàJ du 12/03/2021 : Suspension du régime des motifs impérieux après une décision du Conseil d’Etat Le décret n° 2021-99 du 30 janvier 2021 précise que les voyages en France en provenance d’un pays extérieur à l’espace européen(pays de l’Union, européenne, Andorre, l’Islande, le Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Martin, le Saint-Siège et la Suisse sont donc exclus) […]

Chaque année, le rapport du Gouvernement sur la situation des Français établis hors de France fait un état des lieux de la population française installée à l’étranger : études quantitatives, mouvements enregistrés, etc. C’est également l’occasion de faire un bilan de l’action des administrations françaises dans les domaines concernant directement les Français de l’étranger. Rédigé […]

Vendredi 29 janvier s’est tenu en visioconférence le premier Conseil d’orientation de l’enseignement français à l’étranger en présence de Jean-Yves Le Drian,  ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale et de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État chargé des Français de l’étranger. Ce conseil d’orientation a pour objectif de rassembler l’ensemble […]

En raison de l’évolution de l’épidémie en France et à travers le monde, des nouvelles restrictions à l’entrée du territoire ont été mises en place, à partir du dimanche 31 janvier. L’ASFE fait le point pour vous… MàJ : 16 février 2021 Voyage au départ et en provenance du territoire français  Frontières Europe Les frontières […]