De nombreux Français décident de s’expatrier en Australie. Nous vous présentons quelques fondamentaux, en termes de fiscalité, qui sont à connaître pour réussir au mieux votre expatriation. L’identification des règles en vigueur Il existe une convention fiscale entre l’Australie et la France afin d’éviter la double imposition des revenus. Avant toute démarche, il est essentiel […]
La France a conclu des accords fiscaux bilatéraux avec près de 130 Etats à travers le monde. L’objectif principal est d’éviter la double imposition des personnes et des entreprises domiciliées à l’étranger. En l’absence de convention fiscale, chaque Etat déterminera s’il y a lieu d’imposer ou non le contribuable au regard de sa propre législation […]
Le système fiscal portugais Généralités L’ATA (autoridade tributaria e aduaneira) est l’administration fiscale en charge de la liquidation et du recouvrement des impôts sur le revenu, sur le patrimoine et sur la consommation. Comme en France, l’année fiscale correspond à l’année civile et les revenus de l’année N-1 sont déclarés au cours de l’année N […]
TELECHARGER LA FICHE PDF Le Sénateur Evelyne Renaud-Garabedian s’est rendue le jeudi 28 mars à la Direction des Impôts des non-résidents (DINR) où elle a été reçue par les directeurs des différents services et la directrice Madame Agnès Arcier. Elle a pu visiter les locaux de la DINR à Noisy-le-Grand et rencontrer les […]
Dans le Grand débat national, la « justice fiscale » est l’une des principales préoccupations. Dans un contexte dans lequel 43% des Français paient l’impôt sur le revenu (IR) en 2018, la possibilité d’un impôt universel est revenue sur le devant de la scène. Dans cet article, nous vous présenterons les réels enjeux qui gravitent autour de […]
L’injustice fiscale est l’une des problématiques soulevées par le mouvement des gilets jaunes. Dans le cadre du grand débat, les revendications et initiatives ont pullulées à ce sujet. Dans ce contexte, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gerald Darmanin, a évoqué la question de l’abaissement du plafonnement des niches fiscales. Qu’est-ce qu’une niche […]