Le 17 septembre dernier, la mission d’information relative à l’impôt universel de l’Assemblée nationale a rendu un rapport, qui, en tant que Français de l’étranger, nous concerne directement. L’objectif premier de cette mission était d’étudier la possibilité de mettre en œuvre le principe d’une fiscalité liée non à la résidence – comme c’est le cas jusqu’à […]
La convention fiscale signée entre la France et le Sénégal tend à éviter les doubles impositions notamment en matière d’impôt sur le revenu et de succession. Nous détaillons ici les dispositions les plus importantes contenues dans cet accord ainsi que les principes d’imposition du Sénégal. Résidence fiscale au Sénégal Les résidents fiscaux au Sénégal sont ceux […]
S’expatrier au Canada entraîne des obligations fiscales. Quel est le système fiscal canadien ? Quelles sont ces obligations ? Le statut de résident fiscal La France et la Canada ont signé à Paris le 2 mai 1975 une convention en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et […]
Si les Etats-Unis ont la réputation d’un pays où la fiscalité est peu élevée, la pression fiscale peut varier fortement d’un Etat à un autre. En effet, des impôts sont dus aux niveaux fédéral et fédéré, également parfois au niveau des collectivités locales. Quels sont les impôts sur le territoire américain ? Chaque contribuable américain doit […]
Le Premier ministre a annoncé le 12 juin à l’Assemblée nationale « l’acte II » du Gouvernement Axe écologique / santé – Fermeture de la centrale de Fessenheim avant fin 2020, fermture des centrales à charbon d’ici 2022 ; – Remise à plat des dispositifs visant la rénovation thermique, pour qu’ils ne bénéficient pas qu’aux plus aisés […]
Lorsque les grands-parents décident de faire un don d’argent à leurs descendants, ils peuvent décider de contrôler la gestion des sommes données. L’encadrement du don Les grands-parents peuvent déterminer les conditions et les modalités d’administration de l’argent transmis à leurs petits-enfants. Les donateurs, grands-parents, pourront décider comment ces fonds seront utilisés. Pour ce faire, il […]