En mai 2016 se tenait le Sommet anticorruption de Londres, au cours duquel 6 organisations et 43 Etats, dont la France, établissaient une liste de 453 engagements pour lutter ensemble efficacement et de façon cohérente contre la corruption. Le 19 septembre dernier, plus d’un an après, Transparency International a rendu public son outil de suivi de […]
La loi autorisant la ratification de l’avenant à la convention fiscale Franco-Portugaise est parue au Journal Officiel du 19 octobre dernier. L’un des principaux objectifs de cet avenant était de « résoudre les difficultés de la centaine de citoyens français résidant au Portugal qui perçoivent des rémunérations publiques, en particulier les personnels de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger en poste […]
A l’occasion de l’examen des textes de moralisation de la vie publique ce jeudi 13 juillet, les sénateurs ont proposé de remplacer la réserve parlementaire par une dotation transparente de soutien à l’investissement des communes ! Concernant les Français de l’étranger, le Sénat a adopté l’amendement de Jacky Deromedi, sénatrice des Français établis hors de France, […]
Voici les questions écrites de parlementaires représentant les Français établis hors de France qui ont reçu une réponse du gouvernement cette semaine : – question du sénateur Robert Del Picchia (rattaché au groupe LR) sur les modalités de mise en oeuvre de l’accord entre la France et la Chine sur la reconnaissance et l’échange des […]
La Commission européenne donne deux mois à la France pour modifier sa législation afin de supprimer une retenue à la source qui s’applique aux dividendes perçus en France par des entreprises établies dans d’autres États membres de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, en contrariété totale avec le principe de libre circulation des capitaux (articles 63 […]
Voici les questions écrites de parlementaires représentant les Français établis hors de France qui ont reçu une réponse du gouvernement cette semaine : – questions de la sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam (LR) sur : le mécanisme de compensation des plus-values et moins-values de valeurs mobilières (voir la réponse) ; les modalités de vote pour les législatives […]