Durant l’examen du projet de loi de finances pour 2020, notre Sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian a demandé l’extension de l’exonération de prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine à tous les non-résidents sans distinction géographique. Sans grande surprise – et comme à l’Assemblée nationale il y a deux semaines – le rapporteur du texte et le […]
Par Mathieu Pouletty, Avocat International à Copenhague, Référent de l’ASFE Danemark Le 10 juin 2008, le Royaume du Danemark par son Ministre des impôts de l’époque (Kristian Jensen, Venstre), a notifié à la France sa décision de mettre fin à la convention fiscale franco- danoise du 8 février 1957. Cette situation a créé une situation […]
Création d’entreprise a l’etranger: nous avons discuté avec un Francais de Prague, Stéphane Corbet, du Havre, résident en Tchéquie depuis 2002. Stéphane, tu es un Francais de l’étranger depuis longtemps. Pourquoi ouvrir un concept store pour des produits typiquement tchèques ? J’étais arrivé à un tournant de ma vie professionnelle. Je souhaitais rester à Prague et j’avais donc le […]
TELECHARGER LA FICHE PDF Voici une synthèse des travaux menés par les élus AFE lors de la 31ème session. Retrouvez dans l’ordre la: Commission des lois et des affaires consulairesCommission de l’enseignement, des affaires culturelles, de l’audiovisuel extérieur et de la francophonieCommission des affaires sociales et des anciens combattantsCommission de la sécuritéCommission du […]
En juin 2016, lors du référendum sur le Brexit, 51,9% des Britanniques se prononcent pour la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE) alors que 55,9% des Nord-Irlandais choisissent le maintien. Ces derniers craignaient qu’une sortie de l’Union européenne n’entraîne la réintroduction d’une barrière physique avec la République d’Irlande que l’accord du vendredi Saint du […]
La conférence de presse « Développer l’enseignement français à l’étranger : un nouvel élan » s’est déroulée le jeudi 3 octobre au Quai d’Orsay, en présence de Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’état auprès du ministre […]