Evelyne Renaud-Garabedian avait interpellé le Gouvernement par écrit ces derniers mois sur différents points relatifs à l’enseignement français à l’étranger. Voici les réponses apportées. Bourses scolaires Constatant l’érosion progressive du nombre de boursiers au sein des établissements de l’agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), Evelyne Renaud-Garabedian avait demandé au Gouvernement s’il entendait mener à […]
L’examen du projet de loi de finances pour 2020 est parvenu à son terme et les avancées pour les Français non-résidents s’avèrent décevantes. L’an dernier, une réforme fiscale d’ampleur avait été votée comprenant notamment la hausse du taux d’imposition minimum des revenus de source française de 20 à 30%, et la suppression du caractère partiellement […]
Alors qu’un premier test grandeur nature (TGN) avait éprouvé le système de vote électronique en juillet dernier, le second test – qui s’est tenu du 22 au 26 novembre dernier – est venu apporter quelques correctifs. Pour rappel, le vote électronique devrait être disponible pour les prochaines élections des représentants de proximité des Français de […]
TELECHARGER LE PDF Le régime matrimonial détermine la composition du patrimoine de chacun des époux et le cas échéant du patrimoine commun. Il règle également les pouvoirs de chacun d’eux sur son patrimoine propre et sur le patrimoine commun. Les situations internationales (mariages entre personnes de nationalités différentes, acquisitions de biens à l’étranger …) […]
A compter du 1er juillet 2019, la réglementation en matière de couverture maladie en France des retraités résidant à l’étranger s’est durcie. Désormais les retraités établis à l’étranger ne pourront plus bénéficier de la couverture maladie pour les soins – programmés ou en urgence – en France. Sauf à justifier de 15 années d’assurance en France, […]
Dans le cadre du Projet de loi de finances pour 2020, le Sénat a discuté – le vendredi 27 novembre – les crédits de la mission Action extérieure de l’Etat, mission qui intéresse particulièrement les Français de l’étranger. Ces crédits sont stables en valeur absolue pour l’année 2020, à hauteur de 2,9 milliards d’euros. Les […]