Un dispositif exceptionnel de bourses scolaires est mis en place pour pour répondre aux difficultés économiques rencontrées par les parents d’enfants scolarisés dans l’un des établissements de l’AEFE en cette période de crise sanitaire mondiale. Le plan d’urgence pour les Français de l’étranger présenté la semaine dernière par Jean-Yves Le Drian et Jean-Baptiste Lemoyne prévoit […]
Samedi 2 mars 2020, Olivier Véran a annoncé la mise en place de mesures de quarantaine ou d’isolement de 14 jours (pouvant être renouvelé jusqu’à un mois) à l’arrivée sur le sol français quelle que soit leur nationalité, sauf pour les personnes en provenance de l’Union Européenne, de l’espace Schengen ou du Royaume-Uni. Cette quarantaine […]
Évelyne Renaud-Garabedian avait interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les enquêtes sociales menées par les agents consulaires dans le cadre de l’instruction des demandes de bourse déposées par les parents d’enfants français scolarisés dans un établissement français à l’étranger. Ces visites au domicile de la famille, ou sur le lieu d’exercice […]
TELECHARGER LE PDF Les contribuables non-résidents sont imposables sur l’ensemble de leurs revenus de source française. A ce titre, ils doivent, tout comme les résidents, déclarer leurs revenus. La campagne déclarative 2020 s’est ouverte le 20 avril en ligne et s’achèvera le 4 juin (pour les déclarants papier, la date limite de dépôt des […]
Le Sénat débat cette semaine du second projet de loi de finances rectificative (PLFR) présenté par le Gouvernement. Ce collectif budgétaire a pour but de corriger à la hausse ou à la baisse les dépenses et recettes prévues en loi de finances initiale. Dans ce contexte de crise sanitaire, le PLFR doit répondre à l’urgence […]
Face à l’épidémie de Covid-19 et à ses conséquences considérables pour l’économie, les autorités françaises ont pris au début du mois de mars 2020 des mesures de soutien aux entreprises installées en France, à hauteur de 45 milliards d’euros. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales ont été accordés aux sociétés sur demande sans […]