L’instauration du pass sanitaire européen et celle du pass sanitaire français fait l’objet non seulement de nombreuses objections mais également de confusions. L’ASFE fait le point sur les informations disponibles à ce jour sur ces deux dispositifs de sortie de crise sanitaire et sur les mesures qui leurs seront associées. Le pass sanitaire européen Prévu […]
Pass sanitaire et voyages autorisés, nous faisons le point sur les mesures prévues cet été et les dernières précisions données par le Gouvernement. L’instauration du pass sanitaire Vous l’aurez sans doute vu sur le calendrier prévisionnel des mesures de déconfinement, l’utilisation d’un pass sanitaire est prévue. Différent du pass sanitaire européen ou « certificats verts » qui […]
TELECHARGER LA FICHE PDF Il est possible de concilier le statut d’auto-entrepreneur et vie à l’étranger. Cela peut constituer votre activité principale ou un complément de revenus. Cette chronique fiscale vous détaille les obligations administratives à respecter, l’imposition de vos revenus issus de l’activité d’auto-entrepreneur ainsi que les modalités de facturation de vos transactions. FORMALITES […]
La France et l’Argentine sont liées par une convention fiscale depuis 1979. L’ancienneté de cette convention nécessitait une mise à jour notamment en matière d’imposition des dividendes, intérêts et redevances. Le Sénat vient de voter le texte autorisant l’approbation de cet avenant. L’ASFE vous détaille les futures évolutions de la convention. Diminution des taux de […]
Le dispositif de secours occasionnel de solidarité (SOS) destiné aux Français de l’étranger a été reconduit pour le premier semestre 2021. Le secrétaire d’Etat en charge des Français de l’étranger a indiqué que celui-ci serait prorogé le temps nécessaire. Face à la disparité des critères d’éligibilité, des démarches et du traitement des dossiers, Evelyne Renaud-Garabedian […]
Jean-Yves le Drian avait annoncé mardi 16 mars attendre une réponse européenne concernant la création d’un « passeport sanitaire ». Israël en vante déjà les bénéfices, mais cette nouveauté suscitait des réticences notamment sur la question de l’accès inégal aux vaccins. La Commission a rendu le 17 mars sa proposition, qui a pour but de faciliter la libre […]