TELECHARGER LA FICHE PDF L’habitation détenue en France par un Français de l’étranger est administrativement et fiscalement traitée comme une « résidence secondaire ». Par conséquent, elle est soumise à toutes les taxes afférentes à ce statut. Quels sont alors les impôts dont seront redevables les Français de l’étranger au titre de leur résidence en France ? Taxe […]
Jusqu’à récemment, l’adhésion auprès de la Caisse des Français de l’étranger (CFE) ne permettaient ni de conserver ni de demander une carte Vitale pour les Français hors de France. C’est désormais le cas, on vous explique comment. La CFE : l’assurance maladie à l’étranger Lorsqu’un Français part vivre à l’étranger de manière stable, il signale […]
L’équipe de l’ASFE a eu l’occasion, le jeudi 07 octobre 2021, de visiter le salon « IFTM Top Resa ». Le salon du tourisme par référence qui couvre tous les motifs de déplacement : affaires, loisirs, groupes et événementiels. A sa création, en 1979, ce salon dénommé « Top Resa » avait lieu à Deauville. C’est à partir de 2008 […]
Dans la décision du 11 mai 2021 (CE 3° et 8° ch.-r., 11 mai 2021, n° 438135), le Conseil d’Etat – pour se conformer aux droit européen – avait jugé que l’impossibilité pour une société non-résidente percevant des dividendes de source française de déduire certaines charges de la base de la retenue à la source […]
Du 14 au 27 septembre a lieu le test grandeur nature (TGN) en vue de l’homologation de la solution de vote internet du nouveau prestataire, Voxaly pour les législatives 2022. Un second test aura lieu début décembre. Les deux tours sont proposés aux 10 756 électeurs testeurs répartis dans les 11 circonscriptions. Ce TGN doit […]
Depuis mars 2020, le « travel ban » a été mis en place par les Etats-Unis, qui interdit l’entrée sur le territoire américain à toute personne étrangère ayant séjourné en Europe (espace Schengen, Royaume-Uni et Irlande) pendant les 14 jours précédents. L’administration américaine a néanmoins prévu une série d’exceptions au titre de « l’intérêt national » (« National Interest Exception » ou […]