Le 1er janvier 2021 s’est achevée la période de transition durant laquelle le droit européen continuait à s’appliquer au Royaume-Uni. In extremis, un accord de commerce et de coopération a été signé le 30 décembre 2020 qui détermine les règles applicables aux relations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne dans un certain nombre de domaines. L’ASFE […]
Signé à Montauban le 15 mars 2021 par Emmanuel Macron et Pedro Sanchez, le traité de double nationalité franco-espagnol doit permettre la reconnaissance de la double nationalité franco-espagnole à nos concitoyens. La loi n° 2022-216 du 21 février 2022 autorisant la ratification de la Convention relative à la nationalité entre la République française et le […]
La proposition de loi (PPL) visant à faire évoluer la gouvernance de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) et à créer les instituts régionaux de formation, présentée par Samantha CAZEBONNE a été discuté jeudi 27 janvier par le Sénat. L’ASFE vous détaille les dispositions de ce texte ainsi que les apports des Sénateurs. Cette […]
Depuis mars 2020, en raison de la crise sanitaire, un certain nombre de salariés exercent tout ou partie de leur activité professionnelle à distance depuis la France, pour le compte d’un employeur établi dans un État frontalier. Fiscalité En mars et juillet 2020, la France a signé des accord avec l’Allemagne, la Belgique, l’Italie et […]
Lancement du service « France consulaire » Le service « France Consulaire » est l’un des trois projets prioritaires du ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE) dans le cadre de la modernisation de l’activité consulaire. Il s’agit d’apporter une réponse rapide aux demandes d’information générale, de clarification ou d’aide pour mener à bien une démarche de la […]
MAJ 07/02/2022 Le dimanche 16 janvier, le texte de loi sur le passe vaccinal a été adopté définitivement par l’Assemblée Nationale. Le texte est entré en vigueur le 24 janvier 2022, suite à la décision favorable du Conseil constitutionnel. Il convient de différencier le “passe activités” du “passe frontières” : seul le premier devient un passe vaccinal à destination des […]