Les cérémonies d’accueil dans la nationalité française, prévues par l’article 21-28 du code civil, marquent l’entrée officielle des personnes naturalisées dans la communauté nationale. Si elles sont couramment organisées en France, leur mise en œuvre à l’étranger reste inégale, comme l’a souligné le sénateur Jean-Luc Ruelle dans une question adressée au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères. Un […]
Quatre ans après l’adoption de la loi du 4 août 2021 relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, la sénatrice Sophie Briante Guillemont a interrogé le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur le fonctionnement des conseils locaux de développement (CLD), ces instances créées pour renforcer la coordination de l’action française en matière […]
Le programme d’invitation des personnalités d’avenir (PIPA) est un dispositif du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères qui permet à de jeunes talents étrangers prometteurs d’effectuer un séjour d’une semaine en France, afin de rencontrer des acteurs politiques, économiques, scientifiques et culturels. Créé en 1989, il fait aujourd’hui l’objet d’un bilan particulièrement positif, selon la réponse publiée […]
Le 8 mai 2025, la sénatrice Sophie Briante Guillemont a adressé une question écrite au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères concernant l’indemnité de résidence à l’étranger (IRE), perçue par les agents publics en poste hors de France. Elle dénonçait une méthode de calcul jugée « illisible », tant pour le Parlement que pour les agents concernés. […]
Aide juridictionnelle : des droits encore difficiles d’accès pour les Français de l’étranger Les Français établis hors de France disposent, comme leurs compatriotes résidant en métropole, d’un droit à l’aide juridictionnelle (AJ), dispositif qui permet une prise en charge totale ou partielle des frais de justice pour les personnes aux revenus modestes. Pourtant, les deux […]
Le 26 septembre 2024, la sénatrice Sophie Briante Guillemont a interrogé la ministre de l’Éducation nationale sur le mode de calcul des bourses scolaires attribuées par l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE). L’ASFE revient sur la réponse apportée le 10 juillet 2025 par le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, à qui la […]